UFC QUE CHOISIR NANCY et sa REGION

Actions en justice

UFC Que Choisir peut être amenée à agir en justice ou à se défendre.

Point sur les affaires en cours :

  • Action contre l’ADC : Jugée – Appel par la partie adverse, jugement d’appel le 15/02/2021
  • Action de SOS Entraide contre UFC Nancy : Jugement favorable du 19/04/2019 quant à l’incompétence du tribunal d’instance de Marseille que nous avions soulevée. Même jugement en appel. La partie adverse a renoncé à poursuivre.
  • Action Ader Capital : Escroquerie au rachat de créances dans toute la France : https://nancy.ufcquechoisir.fr/ader-capitlal-nos-conseils-au-22112019/
  • Acti on en ‘reconnaissance de droits’ contre la Métropole du Grand Nancy qui a outrepassée ses droits en votant un budget relatif aux ordures ménagères en fort excédent. Nous demandons le remboursement de la taxe payée en 2019 : https://nancy.ufcquechoisir.fr/taxe-enlevement-ordures-menageres/
  • Partie civile dans l’action menée par un adhérent contre une société de dépannage 24/24 basée à Reims avec une antenne à Nancy (SPV 24 quai de Choiseul).