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UFC contre ADC : Jugement favorable en 1ère instance et en appel

En 2014, M.GRANDGIRARD, Président de ‘UFC Que Choisir Nancy et environs’ décidait de ne plus respecter les statuts nationaux et de ne plus payer les parts dues à la Fédération nationale UFC Que Choisir à chaque adhésion. De fait il empochait 5€70 de plus à chaque adhésion.

Pour cela il a été normalement désaffilié d’UFC Que Choisir et et dû quitter les locaux de la rue de la Hache (ils appartiennent à la Fédération UFC) pour créer une association locale de consommateurs. : ADC

‘Erreur de sa part : 4 bénévoles et 500 adhérents ont rapidement choisi la raison en créant une nouvelle association afin de maintenir la présence du nom UFC Que Choisir à Nancy, là depuis 1979.

Bien leur en a pris car nous sommes maintenant 1600 adhérents, 50 bénévoles, nous couvrons La Meurthe et Moselle, la Meuse et le sud de la Moselle en offrant 9 lieux de rencontres aux consommateurs lorrains. Notre association jeune, dynamique, démocratique, aux finances surveillées par une vérificatrice aux comptes indépendante porte haut les couleurs d’UFC Que Choisir et la défense des consommateurs. J’en suis très fier.

Cependant la Fédération UFC a réclamé son dû, soit les 2276 parts fédérales non payées en 2013 et 2014, ce qui fait 12973,20€ qui avaient profité à l’ancienne association. Le tribunal de grande instance de Nancy dans un jugement du 31/12/2018 nous a donné raison et a condamné en outre cette association à 3000€ au titre de l’article 700 (frais de procédure). Ce jugement a fait l’objet d’un appel qui a donné lieu à un jugement du 15/02/2021 qui confirme en tous points le 1er jugement.

Dans un souci de transparence auquel je tiens beaucoup, vous trouverez le jugement d’appel dans son intégralité Jugement Appel

A noter que le président de l’ADC porte l’affaire en cassation, ce qui ne le dispense pas de s’exécuter devant la condamnation de la Cour d’appel, soit 12973.20€ + frais de justice : 3000€ de la 1ère instance et 2500€ de l’appel. L’ADC a enfin respecté la décision de justice, mais le pourvoi en cassation a été invalidé.

Le Vice-Président

Jacques FLEURY

En complément, devant les nombreuses interrogations et les confusions entretenues par l’ADC depuis 7 ans, voici la situation des 2 associations nancéiennes qui prennent en charge la défense des consommateurs (la CLCV est également active à Nancy). Chacun a toute latitude pour choisir l’association qui lui convient le mieux

ADC/UFC