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CESSION DE DETTE – les conseils d’UFC Nancy !

Cession de dettes : ALERTE septembre 2018 + Avril 2019!

Arnaque avérée

Fin 2016, le Code civil a été modifié, permettant maintenant plus facilement la cession de dette.

Des start-up financières sont en train de s’engouffrer dans la brèche, proposant un montage financier inédit et promettant la suppression de la dette dans 2 ans. Alléchant ! La plus active actuellement est Ader Capital, d’autres vont émerger.

L’offre par l’exemple. La description ci-dessous ne doit être prise que comme un exemple ayant existé et qui semble perdurer. Si d’autres sociétés proposent encore un contrat similaire, merci de nous le signaler :

« Vous avez un crédit de 20000 à 30000€ auprès d’un organisme de crédit ou d’une banque.

Dans un premier temps, on vous propose de souscrire 1 ou 2  nouveaux crédits auprès d’organismes qu’on vous impose, cela pour environ 20000€ à 30000€ sur une durée longue (7-8 ans). Les vendeurs sont-ils d’ailleurs agréés par l’OREAS pour vendre du crédit ? Demandez leur leur N° d’habilitation.

La société financière prend tout de suite 4000€ de frais de dossier, vous laisse de quoi payer les mensualités sur 2 ans des nouveaux crédits et empoche le reste en promettant de les placer dans des ‘paradis financiers’ où la somme va fructifier fortement….. L’île Maurice serait concernée.

Au bout des 2 ans elle vous propose de leur céder votre dette initiale, sans le consentement de votre organisme de crédit. Le Code civil le permet. En même temps, elle vous promet que les nouveaux crédits seront remboursés grâce au placement miraculeux qu’ils auront fait.

Pour nous, cela semblait trop beau pour être vrai, nous avons donc analysé les risques :

  • En vous faisant souscrire 1 ou 2 nouveaux crédits, votre taux d’endettement augmente fortement et vous fait souvent dépasser les 30% d’endettement réglementaires. Si c’est le cas, ils ‘cachent’ certains de vos crédits pour pouvoir souscrire les nouveaux prêts. Cela engage votre responsabilité. Nous avons un cas d’endettement de plus de 50%….
  • Lors d’une cession de dette sans l’accord de l’organisme créancier, vous demeurez redevable de la somme si la société financière ne respecte pas ses obligations, donc en cas de liquidation ou de défaillance, vous vous retrouvez redevable de votre crédit comme avant.
  • En promettant le remboursement des nouveaux crédits ils spéculent sur des taux de rendement qui ne sont en aucun cas garantis. Si tel est le cas, vous continueriez alors à payer !
  • Ces sociétés financières ont souvent leur siège social à l’étranger (Londres pour Ader Capital) et soumettent tout litige entre eux et le consommateur au droit anglais…consultez les prix d’un avocat pour régler un tel litige…..

Donc si l’offre est alléchante et pourrait marcher dans certains cas au début, les nouvelles souscriptions permettant de rembourser les anciennes (système de Ponzi), nous estimons que le risque est trop grand pour le consommateur, aussi nous déconseillons vivement de souscrire au contrat proposé. Un avocat spécialisé en droit bancaire est tout aussi dubitatif.

 

ALERTE : les premiers souscripteurs nous alertent en masse ! Ader Capital ne répond plus ! L’arnaque que nous dénoncions s’avère hélas bien réelle ! 

Ader Capital vient d’être mise en liquidation judiciaire, les déclarations de créances auraient dû être faites avant le 21/12/2018. 

Toutes les personnes inscrites sur la boîte aderk@ufc54.fr reçoivent les informations et la marche à suivre au fil de l’eau. Inscrivez-vous si cela n’a pas été fait.

A l’heure actuelle une enquête judiciaire est en cours, il ne nous semble pas urgent pour les victimes de se porter partie civile, cela pourra être fait lors du procès pénal qui aura certainement lieu.

Pour les victimes d’Ader Capital qui n’auraient pas encore déclaré leur dette, il est urgent de faire une requête en relevé de forclusion auprès du tribunal de commerce de Nantes. SI vous êtes concerné, signalez-le nous sur la boîte aderk@ufc54.fr, on vous donnera la marche à suivre mais c’est à faire avant le 30 mai 2019, soit 6 mois après la parution de la liquidation au BODACC.

Attention, une nouvelle arnaque vient de ce faire jour par la SCP ‘Dupond et associés’. Elle n’existe pas. Si vous avez cependant répondu favorablement à leur courrier, vous recevez actuellement un gros chèque à encaisser avec demande de leur verser leurs émoluments. NE LE FAITES PAS, le chèque est en bois et vous sera débité par votre banque de 10 à 15 jours après encaissement…. Portez plaine contre le destinataire du virement qui est mentionné.

C’est à désespérer de ces escrocs qui essaient d’escroquer encore plus. Ader Capital n’est-elle pas derrière cette nouvelle escroquerie, d’où venait le fichier détenu par ‘Dupond Associés’ ???

1/10/2019 : Alerte : nouvelle arnaque via une lettre à l’entête d’Ader Capital Londres signée d’un certain Pascal Legrand  annonçant une remboursement à 80% des sommes qui vous sont dues.
Ce courrier présente plusieurs anomalies :
– La société Ader Capital Londres est mentionnée comme ayant cessé ses activités en Juillet 2019
– Vouloir répartir les sommes en priorité aux plus démunis pourrait être humainement acceptable mais c’est une procédure très surprenante dans le domaine bancaire et financier; Pourquoi ne pas simplement rembourser tout le monde à hauteur de 80% ?
– Demander des documents personnels comme une pièce d’identité, un avis d’imposition, un RIB est totalement anormal.

Il semble qu’une fois de plus des escrocs essaient de récupérer des pièces pour pouvoir souscrire des prêts à votre nom.

NOUS VOUS DECONSEILLONS FORMELLEMENT DE REPONDRE A CE COURRIER ET D’ENVOYER LES PIECES DEMANDEES.

Il s’agit très probablement d’une nouvelle tentative d’arnaque.
Si votre situation financière devient critique, n’hésitez pas à engager une procédure de surendettement auprès de la Banque de France, nous fournissons à nos adhérents une note explicative sur l’affaire Ader Capital pour appuyer le dossier et essayer d’obtenir la procédure de ‘rétablissement personnel’ permettant l’annulation de crédits.

Mise à jour au 1er octobre 2019