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Votre fournisseur a fait faillite, quels sont vos droits.

Vous avez commandé un bien ou un service et le fournisseur fait faillite et votre commande n’est pas honorée. Vous avez des droits, mais quels sont ils? Arnaud FETTER, vice président de l’UFC Que Choisir de Nancy et sa région nous explique les procédures à enclencher pour faire valoir ces droits sur les ondes de la radio RCN (90.70 FM à Nancy).

Emission du 24 mais 2024

Rechercher la situation de votre fournisseur sur le BODACC.

Téléchargez le cerfa pour déclarer votre créance ici .

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