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Taxe Enlèvement Ordures Ménagères – Métropole de Nancy en faute !

1- La TEOM : Une injustice

La TEOM, taxe d’enlèvement des ordures ménagères est basée sur la valeur locative de son habitat : qu’on soit attentif ou non à ses déchets, qu’on soit 1 ou 5 à vivre là, qu’on produise 100kg/an ou 1000, on paie pareil, autour de 200€ par an en moyenne, mais très variable de 50 à 400€ au moins.

Cette taxe n’incite pas à réduire ses déchets la preuve, ils ont augmenté en poids entre 2017 et 2018 : 275 kg par grand nancéien ! 

2- La REOMI : l’avenir

Pour faire respecter le Grenelle de l’environnement prévoyant la baisse de 50% du poids des déchets de 2015 à 2025, une seule solution : la redevance d’enlèvement des ordures ménagères INCITATIVE : on paie selon le nombre de poubelles relevées dans l’année ou selon le poids remis aux éboueurs.

C’est le principe du pollueur payeur : plus on jette, plus on paie.

Nous demandons à toutes les collectivités de communes de la mettre en place, dont celle de Nancy qui ‘puce’ déjà les bacs sans dire à quoi cela servira, la Métropole a-t-elle peur de l’annoncer ?

3- Budget d’enlèvement des déchets voté en excédent?

Loi pas respectée => Obligation de rembourser la taxe illégale à tous ceux qui l’ont payée

C’est ce que nous avons demandé officiellement à la Métropole du Grand Nancy par lettre recommandée du 11/12/2019.

En effet, nous avons constaté un budget excédentaire de 38% voté par le conseil de la Métropole en 2018.

La jurisprudence est constante pour déclarer la délibération illégale, donc la taxe votée illégale et à rembourser !

Un petit cadeau de Noël….plutôt pour 2020 !

Après avoir rencontré Serge Bouly, vice-président de la métropole chargé de la gestion des déchet et le directeur financier, force a été de constater que nos allégations étaient fondées. En conséquence, nous avons introduit en avril 2020  une ‘requête introductive d’instance’ devant le Tribunal administratif de Nancy en demandant la décharge de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères mise à la charge des contribuables de la Métropole du Grand Nancy au titre de l’année 2018.

Un très récent rapport de la Cour Régionale des Comptes abondent largement dans notre sens, estimant même le dépassement du budget à 48% ! Lien pour l’accès au rapport, voir les pages 19 et 37 : https://www.ccomptes.fr/fr/documents/53797

A ce jour, 3 décembre 2020 a lieu une audience au Tribunal de Nancy. Ce dernier a d’ailleurs adressé un communiqué de presse soulignant qu’il traitait pour la première fois un recours en reconnaissance de droit.
A noter que notre avocate vient de Lyon, là ou elle a gagné devant le Tribunal pour une affaire similaire.

Jugement attendu pour la fin d’année ou tout début 2021.