UFC QUE CHOISIR NANCY et sa REGION

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Taxe Enlèvement Ordures Ménagères

1- La TEOM : Une injustice

La TEOM, taxe d’enlèvement des ordures ménagères est basée sur la valeur locative de son habitat : qu’on soit attentif ou non à ses déchets, qu’on soit 1 ou 5 à vivre là, qu’on produise 100kg/an ou 1000, on paie pareil, autour de 200€ par an en moyenne, mais très variable de 50 à 400€ au moins.

Cette taxe n’incite pas à réduire ses déchets la preuve, ils ont augmenté en poids entre 2017 et 2018 : 275 kg par grand nancéien ! 

2- La REOMI : l’avenir

Pour faire respecter le Grenelle de l’environnement prévoyant la baisse de 50% du poids des déchets de 2015 à 2025, une seule solution : la redevance d’enlèvement des ordures ménagères INCITATIVE : on paie selon le nombre de poubelles relevées dans l’année ou selon le poids remis aux éboueurs.

C’est le principe du pollueur payeur : plus on jette, plus on paie.

Nous demandons à toutes les collectivités de communes de la mettre en place, dont celle de Nancy qui ‘puce’ déjà les bacs sans dire à quoi cela servira, la Métropole a-t-elle peur de l’annoncer ?

3- Budget d’enlèvement des déchets voté en excédent?

Loi pas respectée => Obligation de rembourser la taxe illégale à tous ceux qui l’ont payée

C’est ce que nous avons demandé officiellement à la Métropole du Grand Nancy par lettre recommandée du 11/12/2019.

En effet, nous avons constaté un budget excédentaire de 38% voté par le conseil de la Métropole en 2018.

La jurisprudence est constante pour déclarer la délibération illégale, donc la taxe votée illégale et à rembourser !

Un petit cadeau de Noël….plutôt pour 2020 !

Jacques FLEURY, président d’UFC Que Choisir Nancy rencontre Serge Bouly, vive-président de la Métropole chargé des déchets, le mardi 28 janvier. Un compte-rendu sera publié.