26/7/21 : Epandage : Le conseil d’Etat nous donne raison !
Nous nous battons (avec 7 autres associations) pour protéger la santé des habitants proche des champs !
Le Conseil constitutionnel avait déjà jugé contraire à la Constitution la procédure menant à l’édition de ‘chartes’ censées protéger les riverains de champs cultivés.
Le Conseil d’Etat enfonce le clou en déclarant ‘insuffisamment protectrices’ les dispositions encadrant l’épandage près des habitations.
Le Gouvernement a 6 mois pour :
- Instaurer des distances d’épandage suffisamment protectrices pour les riverains
- Prendre des mesures renforcées pour les molécules les plus dangereuses
- Informer les résidents concernés préalablement aux épandages
Notre communiqué de presse national : Presse
Quant à la Préfecture de Meurthe et Moselle, on trouve toujours sur son site la charte maintenant obsolète qui devrait être retirée depuis plusieurs semaines…..
Ci-dessous, l’historique :
Après le Grenelle de l’environnement, une consultation publique, le lobbying de la FNSEA et malgré l’action de courageux maires, les distances ont été fixées à 20, 10 ou 5 mètres des habitations, selon le type de pesticides répandus! Concrètement, les pesticides les plus dangereux peuvent être librement pulvérisés à 20 mètres de chez vous ! C’est bien peu !
De nombreuses associations et professionnels de la santé se sont émus de cette situation qui tuera à terme peut-être plus de personnes que la coronavirus….
Pire, des dérogations peuvent être émises
Profitant de la situation liée au coronavirus, les agriculteurs ont demandé des dérogations pour réduire encore ces distances….. et ils les ont obtenus, sous conditions que les Préfets les accordent !
Il est incroyable qu’à l’heure ou les Français sont plus nombreux chez eux, on les expose à encore plus de pesticides dont on connait la dangerosité !
C’est là que nous avons décidés de nous engager en écrivant aux préfets de la Meurthe et Moselle et de la Meuse afin qu’ils n’accordent aucune dérogation- Lire le courrier : Lettre
Un communiqué de presse a été diffusé le jeudi 14 mai 2021 : lire le communiqué de presse : Communiqué
NON : notre réponse à la consultation publique
La consultation publique sur la proposition de « charte d’engagement lors des utilisations agricoles de produits phytopharmaceutiques » est close le 25 juin 2020.
Nous nous sommes prononcés contre l’adoption de cette charte dans une position argumentée que vous pouvez consulter ICI
… Mais ni la Préfecture, ni la Chambre d’agriculture n’ont tenu compte de nos remarques, ni de celles d’autres associations, le texte définitif est un quasi copié-collé du texte initial !
Le Conseil Constitutionnel a donné raison à UFC Que Choisir et à 7 autres associations en jugeant irrégulière la procédure qui a conduit à l’élaboration des chartes départementales.
Nous avons donc écrit :
- au Préfet de Meurthe et Moselle ( Prefet54 ), sans réponse, c’est habituel, les consommateurs ne semblent pas son souci principal
- au président de la chambre d’agriculture de Meurthe et Moselle (courrier identique au Préfet ) : Nous avons reçu une réponse, merci à lui, même si nous ne sommes pas d’accord sur l’argumentation: Réponse CA54
Un communiqué de presse a été adressé aux médias en avril : Presse
Il a été largement repris :
INFODUJOUR du 15/4/21
Est Républicain du 6/5/21
