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Le garagiste a une obligation de résultat (article 1147 du Code civil) :
- il est tenu de remettre en état de marche le véhicule que vous lui avez confié. Donc tant que la réparation n’est pas correctement effectuée, il est tenu de la reprendre
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Le garagiste a une obligation de sécurité, il est tenu à un devoir de conseil :
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S’il estime qu’une autre réparation que celle que vous avez demandée est nécessaire, il doit vous en informer par écrit et vous proposer les réparations qui s’imposent
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Il est aussi dans l’obligation de vous avertir dans le cas où les réparations nécessaires représentent un coût excessif par rapport à la valeur vénale du véhicule
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Attention : si vous avez refusé les réparations préconisées par le garagiste (ou si vous avez exigé des réparations qu’il vous avait déconseillées), en cas d’accident sa responsabilité ne sera pas engagée.
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A savoir :
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Si vous constatez un dommage suite à l’intervention du garagiste, il est présumé responsable…
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Sauf si un élément extérieur à l’origine du problème peut être démontré
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Sauf si vous avez refusé les réparations préconisées
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Il est important d’établir et de conserver :
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Un devis avant la réalisation des travaux (pas obligatoire, mais conseillé)
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La facture une fois les réparations effectuées (obligatoire)
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En effet, tous ces documents listent les interventions demandées et effectuées, et constituent des preuves en cas de litige
