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ALERTE CORONAVIRUS

Coronavirus et annulation de séjours et transports

Vous avez réservé un séjour en agence de voyages :

ATTENTION : Au 25/02/2020 à 14H une nouvelle ordonnance, comme annoncé, prends effet et  modifie les règles.

L’article L211-14 du code du tourisme est simplement différé de 18 mois quant à son application.

A noter que les professionnels demandaient 12 mois seulement, la pression d’UFC et de la CLCV ont permis de faire mieux.

Les 3 points clés :

  1. Ce nouveau régime de remboursement ne se limite pas aux seuls séjours touristiques achetés dans une agence de voyages.

Sont également concernés :  les locations de voiture, les réservations d’hôtel, les billets de concert, de manifestations sportives ou parc de loisirs ainsi que les soins dans des spas, les locations de ski, de vélos, les remontées mécaniques… Dans chaque cas, il faut que le professionnel avec lequel la réservation a été faite soit établi ou immatriculé en France.

  1. Les annulations faites par les consommateurs ou les professionnels du tourisme avant le 1er mars, les consommateurs seront remboursés immédiatement en argent, sans frais conformément à l’article L211-14 du code du tourisme. Les consommateurs ayant conclu un accord avant la publication de l’ordonnance peuvent réclamer le bénéfice de cette nouvelle réglementation rétroactive.
  1. Les annulations faites par les consommateurs ou les professionnels du tourisme à partir du 1er mars et jusqu’au 15 septembre 2020 vont faire l’objet d’un traitement particulier. Au final le consommateur aura un avoir / bon d’achat du montant de ce qui a été payé pour la réservation annulée. L’avoir / le bon d’achat aura une durée de 18 mois et le consommateur pourra l’utiliser comme il le souhaite auprès du même professionnel du tourisme. Au bout des 18 mois, le consommateur sera remboursé du solde de son avoir / bon d’achat sans frais ou pénalité.
  2. Retrouvez tous les détails sur le site quechoisir.org : ICI

3- Vous êtes concerné par l’interdiction de se rendre aux USA

Le remboursement du voyage ou séjour doit être fait sans droit à indemnité car le voyagiste n’a aucune responsabilité dans cette situation de fait.

4- Vous avez acheté un vol sec ou un billet SNCF

Train, car : Annulation : remboursement sans frais par la SNCF, pour les vols secs à votre demande : remboursement pas systématique, mais les compagnies aériennes accordent de plus en plus des modifications de vols sans frais. Détails : ICI

Si c’est la compagnie qui annule, droit à remboursement intégral sans indemnité supplémentaire. Il est donc conseillé d’attendre l’annulation plutôt que de la demander.