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BANQUE - ASSURANCE

CESSION DE DETTE – les conseils d’UFC Nancy !

La cession de dettes

Fin 2016, le Code civil a été modifié, permettant maintenant plus facilement la cession de dette.

Des start-up financières sont en train de s’engouffrer dans la brèche, proposant un montage financier inédit et promettant la suppression de la dette dans 2 ans. Alléchant ! La plus active actuellement est Ader Capital, d’autres vont émerger.

L’offre par l’exemple. La description ci-dessous ne doit être prise que comme un exemple ayant existé et qui semble perdurer. Si d’autres sociétés proposent encore un contrat similaire, merci de nous le signaler :

« Vous avez un crédit de 20000 à 30000€ auprès d’un organisme de crédit ou d’une banque.

Dans un premier temps, on vous propose de souscrire 1 ou 2  nouveaux crédits auprès d’organismes qu’on vous impose, cela pour environ 20000€ à 30000€ sur une durée longue (7-8 ans). Les vendeurs sont-ils d’ailleurs agréés par l’OREAS pour vendre du crédit ? Demandez leur leur N° d’habilitation.

La société financière prend tout de suite 4000€ de frais de dossier, vous laisse de quoi payer les mensualités sur 2 ans des nouveaux crédits et empoche le reste en promettant de les placer dans des ‘paradis financiers’ où la somme va fructifier fortement….. L’île Maurice serait concernée.

Au bout des 2 ans elle vous propose de leur céder votre dette initiale, sans le consentement de votre organisme de crédit. Le Code civil le permet. En même temps, elle vous promet que les nouveaux crédits seront remboursés grâce au placement miraculeux qu’ils auront fait.

Pour nous, cela semblait trop beau pour être vrai, nous avons donc analysé les risques :

  • En vous faisant souscrire 1 ou 2 nouveaux crédits, votre taux d’endettement augmente fortement et vous fait souvent dépasser les 30% d’endettement réglementaires. Si c’est le cas, ils ‘cachent’ certains de vos crédits pour pouvoir souscrire les nouveaux prêts. Cela engage votre responsabilité. Nous avons un cas d’endettement de plus de 50%….
  • Lors d’une cession de dette sans l’accord de l’organisme créancier, vous demeurez redevable de la somme si la société financière ne respecte pas ses obligations, donc en cas de liquidation ou de défaillance, vous vous retrouvez redevable de votre crédit comme avant.
  • En promettant le remboursement des nouveaux crédits ils spéculent sur des taux de rendement qui ne sont en aucun cas garantis. Si tel est le cas, vous continueriez alors à payer !
  • Ces sociétés financières ont souvent leur siège social à l’étranger (Londres pour Ader Capital) et soumettent tout litige entre eux et le consommateur au droit anglais…consultez les prix d’un avocat pour régler un tel litige…..

Donc si l’offre est alléchante et pourrait marcher dans certains cas au début, les nouvelles souscriptions permettant de rembourser les anciennes (système de Ponzi), nous estimons que le risque est trop grand pour le consommateur, aussi nous déconseillons vivement de souscrire au contrat proposé. Un avocat spécialisé en droit bancaire est tout aussi dubitatif.

Enfin, on s’étonne que ces sociétés ont un ciblage très précis, démarchant les personnes déjà bien endettées…. Quel fichier utilisent-elles ?

Ader Capital nous signale qu’a été utilisé le fichier de sociétés de rénovation énergétique aujourd’hui disparues. Le choix est stratégiquement judicieux, sans que nous l’approuvions, ces sociétés, proposant des panneaux photovoltaïques, ont trompé les consommateurs sur le rendement et ils se trouvent maintenant en difficulté financière.

Si besoin contactez-nous au 09.52.19.48.23 ou par mail : contact@ufc54.fr

PS : Ceci n’est pas une mise en cause de telle ou telle société, mais une alerte vous amenant à être très attentif sur ces nouveaux montages financiers. C’est le rôle de ‘vigie’ d’UFC Que Choisir qui avait déjà alerté il y a longtemps sur des placements financiers alléchants qui ont ruiné les souscripteurs peu attentifs (diamants, manuscrits…).

Mise à jour au 10 avril 2018