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PHOTOVOLTAÏQUE : Arnaques en cours – UFC Que Choisir 54 NANCY vous défend

Notre association est très sollicité en ce moment par des Grands Nancéiens qui se sont faits démarcher par des commerciaux d’une société de pose de panneaux photovoltaïques et ont signé des ‘bons de commandes’ présentés comme une ‘étude préalable’ pour 30 000 à 60 000€ ! Comment reconnaître ces sociétés, cliquez ici  : Pensum

La méthode reconstituée grâce aux témoignages concordants d’une dizaine de consommateurs et du démarchage du Président d’UFC54 (si, si!) :

Les méthodes peuvent légèrement varier d’une société à l’autre, mais le but est le même : faire signer une commande sans en avoir l’air !

Acte 1 : appel téléphonique, que vous soyez sur Bloctel ou pas (1ère infraction) : « Vous avez connaissance du COP 21 sur le climat, le gouvernement a mis en place des mesures fiscales intéressantes qui rentabilisent la pose de panneaux photovoltaïques actuellement. Questions sur la maison et les revenus, si tout concorde, proposition d’être rappelé par un technicien qui vous donnera un code genre 540035 pour bien l’identifier ».

Acte 2 : le ‘technicien rappelle, donne le code et propose un rendez-vous sans engagement, juste pour vous montrer l’intérêt des panneaux photovoltaïque pour votre maison.

Acte 3 : le jour et l’heure convenus, il se présente avec l’argumentaire suivant, évidemment fantaisiste :

  • Je peux réduire votre consommation de gaz et/ou d’électricité par la pose de 8 panneaux photovoltaïques, GSE Air’System, etc…..
  • Vous allez produire de l’électricité qu’EDF est obligée de vous racheter, vous percevrez au moins 3000€ par an.
  • Vous bénéficierez d’un crédit d’impôt important et d’une prime de 10000€ de l’ADEME (NdLR : C’est un maximum rarement atteint)
  • Vous obtiendrez une aide de la région à hauteur de 4000 euros.
  • Vous récupèrerez la TVA.
  • Dans 8 ou 9 ans, l’opération sera amortie et vous ferez du bénéfice.
  • C’est une opération qui ne vous coûtera rien et vous fera gagner de l’argent au final.
  • Cela vous intéresse-t-il ?

Acte 4 : Si vous avez eu le malheur de répondre ‘oui’ à ce vendeur très expérimenté :

  • Il faut signer des documents afin de s’assurer de l’éligibilité des travaux, demander l’accorde de la mairie et d’EDF. De plus on va prévoir un crédit pour financer le tout, vous n’avez rien à débourser et les mensualités ne démarreront que dans 1 an. Taux de 2.96%.
  • La décision d’éligibilité vous parviendra dans les 15 jours.
  • 15 jours après, appel téléphonique : ‘bonne nouvelle, vous êtes éligible’, je vous préviendrai prochainement de la date d’intervention de notre équipe.
  • Vous êtes alors piégé car ce que vous avez signé était un bon de commande, sous le prétexte d’attendre la décision d’éligibilité, on vous a fait dépasser volontairement le délai de rétractation, tant pour la commande que pour le crédit !

Acte 5 : Une équipe de 4-5 personnes, le plus souvent étrangères et parlant mal français intervient très rapidement et pose les panneaux sans le raccordement au réseau. Ils vous font signer à la va vite un document ‘juste pour justifier qu’on a fait le travail’. En réalité c’est une attestation de fin de travaux qui débloque les fonds versés à l’entreprise par la société de crédit (filiales de BNP…).

Acte 6 : Si la production fonctionne, vous vous apercevez rapidement que les promesses ne sont pas au rendez-vous, qu’EDF vous versera au mieux 600 à 800€ par an et que vous vous retrouvez avec un crédit de 30000 à 60000€ sur le dos.

De plus, il arrive que les formalités relatives au raccordement sur le réseau EDF soient bâclées si bien qu’en cas de sinistre découlant de l’installation photovoltaïque, l’assurance habitat ne couvrira plus les dommages subséquents.
Ces formalités varient suivant l’installation : revente pure, autoconsommation et revente du surplus, et autoconsommation pure. Cette dernière doit seulement se contenter de l’établissement d’une convention simple avec EDF puisque aucune revente n’est effectuée. Les 2 premières font l’objet d’un formalisme plus lourd.

Nos conseils :

  • Ne jamais donner suite aux démarchages téléphoniques ou physiques de sociétés basées dans le 93, le 69, le 33, le 75. Etre particulièrement attentif aux sociétés hors de votre région et qui se targuent d’être partenaire d’EDF, du Ministère de l’écologie, de l’ADEME….
  • Si le photovoltaïque vous intéresse, contactez des entreprises locales sérieuses. Il y en a. Le devis sera bien moindre !
  • Si vous recevez toutefois un commercial : exigez un écrit chiffré des promesses qu’il fait, s’il s’esquive ou refuse, c’est un escroc.
  • Méfiez-vous des « études », des « candidatures » sans engagement. En effet, vous risquez de parapher un bon de commande sans vous en rendre compte.
  • Ne signez jamais rien le jour du démarchage, il faut savoir que tout devis qui vous est proposé est valable au moins un mois. Les professionnels « pressés » sont à éviter…
    Cela vous laisse le temps de vous renseigner sur la société en question via internet, des forums, des associations de consommateurs, l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie), le Groupement des producteurs d’électricité photovoltaïque, etc.
  • Si vous avez signé un document et une offre de prêt, rétractez-vous dans les 14 jours par lettre recommandée avec AR. N’attendez surtout pas la fameuse décision d’éligibilité qui sera de toute façon positive. Envoyez une lettre recommandée à la société figurant sur le bon de commande et à la société qui octroie le crédit.
    Un « formulaire de rétractation » est souvent joint au bon de commande ainsi qu’au contrat de crédit, mais vous n’êtes pas obligé de remplir celui-ci, votre rétractation pouvant également être exposée de manière claire, expresse et précise au travers d’une lettre (toujours en LRAR).
    La rétractation n’a pas à être motivée.
  • Si vraiment le vendeur vous a convaincu, demandez-lui un devis (vous ne l’aurez jamais) et faites intervenir des entreprises locales qui vous feront un devis bien moins cher ! Une entreprise sérieuse vous informera qu’en Lorraine, le photovoltaïque n’est pas rentable, cependant vous pouvez en faire installer dans un souci environnemental.
  • Si vous avez signé et dépassé le délai de rétractation, refusez fermement toute intervention de pose des panneaux. Consultez la mairie qui a un mois pour donner son accord pour la pose de panneaux sur votre toit. On constate que les mairies sont, à juste raison, de plus en plus strictes pour accorder cette autorisation, or sans celle-ci la commande est annulée d’office et, si les panneaux ont déjà été posés, l’entreprise doit les retirer à ses frais.

Si malgré tout cela ne s’est pas arrangé, venez à une de nos permanences d’urgence, nous avons des ficelles pour malgré tout faire annuler la commande ou le crédit : Tromperie, dol, fausses informations, bon de commande non conforme, contrat de crédit erroné….

N’hésitez pas à nous contacter avant qu’il ne soit trop tard ! 09 52 19 48 23   contact@ufc54.fr

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3 décembre 2017