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BANQUE - ASSURANCE

Résiliation par l’assureur

  • Tout assureur peut résilier un contrat :

    • Après un sinistre (que vous soyez ou non responsable et que l’assureur ait ou non à vous indemniser)

    • A l’échéance annuelle de votre contrat (sans besoin de justification !)

    • Si des évènements ayant une incidence importante sur le risque encouru font leur apparition (ex : changement de domicile, de profession…)

    • Si la cotisation (ou une partie) n’est pas payée dans les 10 jours suivant la date de l’échéance

    • En cas d’omission ou de déclaration inexacte des risques

  • Cette rétractation n’est valide que si elle vous est notifiée par lettre recommandée avec AR

  • La date de résiliation diffère selon les motifs : le délai à compter de la réception de la lettre recommandée avec AR sera plus ou moins long (ex : 1 mois pour sinistre, 2 mois pour l’échéance annuelle)

  • Comment procéder face à la rétractation de votre assureur ?

  • Sollicitez rapidement la concurrence afin de ne pas avoir de « trou » de garantie

  • Vous pouvez résilier les autres contrats que vous détenez chez lui par une lettre recommandée avec AR dans le mois qui suit sa lettre de résiliation. Les cotisations pour lesquelles les risques ne sont plus garantis vous seront remboursées

  • Soyez attentif : si votre assureur accepte un paiement plus d’un mois après avoir été informé d’un sinistre, il n’a plus la possibilité de résilier votre contrat pour ce motif

  • Attention : vous devez obligatoirement informer la nouvelle compagnie d’une résiliation antérieure et en indiquer le motif. Faute de quoi vous risquez des sanctions pour fausse déclaration qui peuvent aller jusqu’à la nullité du contrat souscrit